Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fraterly ("Plateforme", "Service"), un service SaaS destiné à la gestion administrative, documentaire et opérationnelle de Loges, Grandes Loges et Grands Orients maçonniques, accessible via les domaines fraterly.online et app.fraterly.online.
En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, le Client et les Utilisateurs autorisés acceptent d'être liés dans leur intégralité par les présentes Conditions. En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces Conditions, la Plateforme ne doit pas être utilisée.
1. Définitions
Client — la personne physique ou morale qui souscrit le Service, responsable commercialement et financièrement de l'abonnement.
Loge — l'unité opérationnelle maçonnique de base, gérée au sein de la Plateforme (secrétariat, trésorerie, tenues, bibliothèque, membres).
Utilisateur — toute personne physique disposant d'identifiants d'accès à la Plateforme, y compris les administrateurs du Backoffice, les administrateurs de compte et les membres maçonniques (Francs-Maçons).
Franc-Maçon — Utilisateur disposant d'un profil maçonnique actif, avec accès à l'Application principale après achèvement du processus d'Onboarding.
Onboarding — processus guidé, postérieur à la souscription, de saisie des données essentielles de l'entité et de désignation des premiers responsables.
2. Nature du Service
Fraterly est fourni selon un modèle SaaS multi-tenant, accessible via un navigateur internet et, le cas échéant, via une application mobile dédiée. Le Client n'a pas besoin d'installer de logiciel local ni de maintenir sa propre infrastructure.
La Plateforme est disponible en six langues — portugais européen, portugais du Brésil, anglais, espagnol, italien et français — et a été conçue pour une exploitation multi-pays et multi-devises, sans que cela constitue une garantie automatique de conformité à la législation de chaque pays où le Client opère.
3. Période d’Essai
Toute souscription commence par une période d’essai gratuite de 60 (soixante) jours calendaires, sans carte bancaire, pendant laquelle toutes les fonctionnalités de la Plateforme sont débloquées sans restriction, y compris celles des offres Pro et Premium.
Pour continuer après la Période d’Essai, le Client choisit une offre et enregistre un moyen de paiement. À défaut, l’accès est suspendu à la fin de l’essai et les données sont conservées pendant la durée prévue à la section 6.
4. Souscription, Plans et Tarifs
La souscription du Service se fait entièrement en ligne, depuis le site institutionnel. Le frère qui souscrit pour la loge prend l’office de Secrétaire sur la Plateforme et peut enregistrer les autres frères et offices.
Les offres commerciales (Basic, Pro et Premium), leurs prix et fonctionnalités incluses sont ceux publiés sur le site institutionnel au moment de la souscription, en réaux, euros ou dollars. Fraterly se réserve le droit de modifier offres et prix pour les nouvelles souscriptions et les cycles futurs, moyennant une information préalable appropriée, sans effet rétroactif sur les périodes déjà payées.
5. Paiements et Facturation
Le paiement des redevances mensuelles ou annuelles est traité via les moyens de paiement pris en charge par la Plateforme. Le défaut de paiement à l'échéance peut entraîner la suspension de l'accès au Service. Tous les montants indiqués s'entendent hors taxes applicables, sauf indication contraire.
6. Résiliation et Sort des Données
Résiliation — le Client peut résilier l’abonnement à tout moment. Les fonctionnalités payantes restent disponibles jusqu’à la fin du cycle déjà payé, sauf suspension immédiate justifiée par la loi ou le contrat.
Montants déjà payés — le cycle en cours n’est pas remboursé au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
Conservation et suppression des données — après la résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 (trente) jours calendaires, durant lesquels le Client peut demander la réactivation de l’abonnement ou l’export de ses données. À l’issue de ce délai, les données sont supprimées de manière définitive et irréversible, à l’exception des registres de facturation conservés pour des obligations fiscales.
7. Suspension du Service
Fraterly peut suspendre, totalement ou partiellement, l'accès du Client à la Plateforme en cas de défaut de paiement, d'utilisation en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou de nécessité de protéger la sécurité de la Plateforme pour les autres Clients. La suspension ne constitue pas, en elle-même, une résiliation.
8. Propriété et Portabilité des Données
Les données, documents, procès-verbaux, travaux et autres registres téléversés ou générés par le Client demeurent la propriété du Client ou de l'entité maçonnique qui en est légitimement titulaire. Fraterly traite ces données exclusivement aux fins de la fourniture du Service souscrit, conformément à la Politique de Confidentialité applicable. Le Client peut demander l'exportation de ses données tant que l'abonnement est actif, pendant la période de conservation postérieure à la résiliation.
9. Disponibilité du Service
Fraterly met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité élevée de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, des indisponibilités ponctuelles pouvant survenir en raison de maintenance planifiée, d'évolutions du produit, de défaillances de tiers ou de cas de force majeure. Fraterly n'assume pas, au titre des présentes Conditions, d'engagement contractuel contraignant de niveau de service (SLA) avec des valeurs en pourcentage garanties.
10. Infrastructure et Sous-traitance
La Plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud d’un fournisseur reconnu, située au Brésil. Fraterly peut faire appel à des sous-traitants pour des services accessoires (envoi d’e-mails, traitement des paiements, support technique), en restant responsable du respect par ceux-ci d’obligations équivalentes de sécurité et de confidentialité. Les éventuels transferts internationaux de données suivent les garanties exigées par le RGPD et la LGPD.
11. Sécurité de l'Information
- Authentification forte, avec prise en charge de l'authentification multifacteur (MFA) pour les profils administratifs et critiques.
- Contrôle d'accès par profil, contexte institutionnel et grade maçonnique, avec ségrégation logique entre entités.
- Classification documentaire par niveau de confidentialité.
- Journal d'audit avec traçabilité des modifications.
- Chiffrement des identifiants et secrets sensibles.
Le Client est responsable du maintien de bonnes pratiques internes de sécurité, notamment dans la gestion des permissions et le recours à l'authentification forte lorsqu'elle est disponible.
12. Responsabilités du Client
- Désigner les administrateurs responsables de la gestion de l'entité sur la Plateforme.
- Maintenir à jour et exactes les données de l'entité et des Utilisateurs.
- Retirer ou désactiver rapidement les accès des Utilisateurs qui ne devraient plus en disposer.
- Garantir que l'utilisation de la Plateforme respecte la législation applicable et les droits des tiers.
- Vérifier la conformité de l'utilisation de la Plateforme avec les règles applicables à sa Loge, Grande Loge ou Grand Orient.
13. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi portugaise, Fraterly ne sera pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, ou de la perte de données résultant d'une utilisation inappropriée de la Plateforme par le Client. Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue en vertu de la loi portugaise, notamment en cas de dol ou de faute lourde.
14. Propriété Intellectuelle
La marque Fraterly, le logiciel, le design et la documentation sont la propriété de Fraterly ou de ses concédants. Une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation de la Plateforme est accordée au Client pour la durée de l'abonnement.
15. Confidentialité
Chaque Partie s'engage à garder confidentielle toute information non publique de l'autre Partie à laquelle elle aurait accès dans le cadre de l'exécution du Service, en l'utilisant exclusivement aux fins prévues par les présentes Conditions, sauf obligation légale de divulgation.
16. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions peuvent être mises à jour périodiquement par Fraterly. Les modifications substantielles seront communiquées au Client avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur d'une mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.
17. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence exclusive du tribunal de l'arrondissement correspondant au siège de Fraterly au Portugal, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs déterminant une juridiction différente lorsque le Client est une personne physique consommatrice.
18. Dispositions Finales
Si une disposition des présentes Conditions venait à être jugée invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur. Les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant l'objet ici réglementé.